rapport d’activité
23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo......Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février 2017. Applicable à compter du 24 mars 2017, un arrêté
02/07/2013 12:23:44 -
Le rapport d’activité est un document, annuel, qui présente les résultats d’une année écoulée et les......Le rapport d’activité est un document, annuel, qui présente les résultats d’une année écoulée et les orientations futures d’un établissement ou d’un service. Ce document n’est pas strictement à usage
25/02/2016 00:00:00 -
Arrêté du 28 janvier 2016 : diffuse, en annexe, le rapport d’activité type des centres d'action méd...... Arrêté du 28 janvier 2016 : diffuse, en annexe, le rapport d’activité type des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Un document à joindre au compte administratif des structures.
19/02/2016 12:00:00 -
Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modè...... Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modèle, fixé par un arrêté du 28 janvier 2016, pour la rédaction de leur rapport d'activité
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA vient de publier le rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handi...... La CNSA vient de publier le rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Constat général : si ces structures ont trouvé leur place dans le paysage
17/04/2013 12:00:00 -
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’a...... Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités
01/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fo...... Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni, avant le 31 mars de chaque année, par les centres gratuits d'information, de dépistage
08/09/2010 00:00:00 -
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organi...... L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document
27/09/2018 09:30:54 -
Deux motifs de fermeture sont prévus : la création, la modification, l’extension sans autorisation e...... dispositions reprennent en la complétant la procédure de fermeture d’un établissement ouvert sans autorisation prévue dans la loi du 30 juin 1975.Par rapport au dispositif antérieur, trois modifications ont été
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé...... que quelques milliers de personnes dans cette phase de test. Repères 4 millions de ménages éligibles à la prime d’activité. 67 euros, c'est le bonus mensuel maximal qu’apporte cette prestation par rapport
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q......L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à respecter. Si
18/04/2024 00:00:00 -
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des p...... et d’une mention dans le rapport d’activité et l’annexe aux comptes annuels. Les membres d’un même groupe associatif peuvent aussi procéder à des opérations de trésorerie entre eux selon des règles précisées
03/06/2015 00:00:00 -
Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour ré...... suivant la clôture de l’exercice par l'organe délibérant. Aux côtés des rapports financier, moral et d’activité, le rapport de gestion fait partie des différents documents récapitulatifs indispensables à
23/09/2015 00:00:00 -
« Prestations informatiques » et « vie du bâtiment ». Ce sont les deux filières émergentes créatric...... (EA) dans son rapport, remis le 15 septembre par l’Unea au ministère du Travail. Les conditions de possible mise en œuvre de ces activités et les parcours de formation ad hoc à mobiliser sont détaillés
22/03/2012 00:00:00 -
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohési...... Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Parmi les enseignements ? Un an après le décret organisant la transmission
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
08/10/2012 00:00:00 -
Insatisfactions au travail, quête de la réalisation de soi via d’autres activités… Selon Patrick Cin...... notre rapport au travail et au temps. Comment expliquez-vous ces mutations ? Patrick Cingolani. Nos rapports à l’emploi et au temps se sont en effet métamorphosés. D’une part, le temps passé au travail
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
30/04/2009 00:00:00 -
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico...... sanitaires et sociales (Igas), à la demande du gouvernement. Son rapport vient d'être rendu public, dans le cadre de la transposition de la directive en droit français, prévue avant le 31 décembre 2009. Blocs
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... de la rémunération garantie au niveau du Smic. Ce, en passant l’aide au poste versée par l’État à 85 % du Smic (contre 50,7 % aujourd’hui) et la part allouée par l’Esat à 15 % (contre 9 à 10 % en moyenne, rapporte